Pour une Nouvelle République
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Une Assemblée monocamérale par la suppression du Sénat et la création d'une seule chambre avec représentation mixte et paritaire
Le système de deux chambres parlementaires (Assemblée nationale + Sénat) est aujourd'hui dysfonctionnel et inefficace. Les procédures de navettes et de commissions mixtes entre les deux chambres sont chronophages, produisent de la confusion et une absence de décision. Comme dans d'autres pays démocratiques, une seule et unique chambre peut discuter et voter des lois plus efficacement tout en représentant l'ensemble de la nation de façon mixte et paritaire : 1/3 des membres seront élus au scrutin proportionnel, 1/3 des membres représenteront les territoires et 1/3 des membres seront des citoyen·nes tiré·es au sort chaque année.
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La Simplification des échelons territoriaux au niveau des seules Régions et des Communautés d'agglomération
Le mille-feuille territorial actuel démultiplie les responsabilités entre de trop nombreuses collectivités : communes, intercommunalités, départements, régions, Etat. Les prérogatives de chacune sont floues pour les usagers. Les assemblées d'élu·es sont trop nombreuses et peu efficaces, dans ce contexte de croisement et de superposition de compétences. Une plus grande simplicité avec un pouvoir de décision concentré permettra une meilleure action locale au service des citoyen·nes. Les compétences des communes seront entièrement transférées au intercommunalités et celles des départements aux régions.
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Une France laïque sur l'ensemble de ses territoires
La laïcité propre à notre pays n'est pas uniformément appliquée sur l'ensemble du territoire national. Le Concordat de 1801 est toujours à l'œuvre en Alsace et en Moselle, autorisant ainsi la rémunération des prêtres, pasteurs et rabbins et la désignation de responsables religieux par l'Etat. De même, des religieux restent rémunérés par l'Etat en Guyane ou à Mayotte et les cultes sont financés dans certaines collectivités d'Outre-Mer. Cette situation disparate et obsolète sera abrogée afin de garantir la laïcité sur l'ensemble du territoire national et l'égalité de chacun.e dans l'exercice éventuel de sa religion.
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Un unique Conseil de la France par fusion du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat et de la Cour des Comptes
Les grands organismes de conseil de l’État et du gouvernement que sont le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour des comptes traitent parfois des mêmes sujets et ne travaillent pas assez en complémentarité. Ces grandes institutions dispendieuses ne croisent pas suffisamment leurs avis et leurs préconisations, qui se superposent. La création d'un seul organe de conseil traitant à la fois les questions constitutionnelles, les conseils juridiques et réglementaires et de contrôle des dépenses publiques permettra de rationaliser les dépenses liées à ces organismes et de concentrer les conseils vers des actions concrètes et plus directes à mettre en œuvre.
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La même justice pour toutes et tous
La séparation entre justice administrative et justice judiciaire (civile et pénale) est aujourd'hui obsolète. Cette séparation historique à la Révolution française permettait d'empêcher l'ingérence royale dans les affaires administratives. Aujourd'hui, le pouvoir politique doit garantir l'indépendance de la justice, quel que soit son champ d'application. La coexistence de deux systèmes de justice n'assure pas une harmonie de traitement juridique pour les individus. Un seul système de justice judiciaire traitant à la fois des conflits au civil, au pénal et administratif permettrait une meilleure unité de la justice pour toutes et tous.
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La Fin de la grâce présidentielle
Survivance de l'Ancien Régime, et pourtant aboli à la Révolution française, le président de la République dispose d'une capacité de grâce présidentielle, lui permettant de décider de l'annulation ou de la diminution d'une peine de prison individuelle. Cette capacité est contraire au principe de séparation des pouvoirs. La grâce présidentielle n'existera plus dans la nouvelle Constitution et sera suspendue en attendant le changement constitutionnel.
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La Délégation du pouvoir de nomination présidentielle au niveau ministériel
Environ 5 000 postes publics sont nommés directement par le Président de la République (préfets, recteurs, ambassadeurs, directeurs et présidents d'entreprises, d'institutions ou d'établissements publics, etc.). Cette concentration du pouvoir dans les mains d'une seule personne s'apparente à un pouvoir de décision quasi-monarchique, trop souvent politique. Afin de nommer les personnes les plus compétentes et capables de développer un projet adéquat avec les missions attendues, la plupart des nominations présidentielles seront déléguées au niveau des ministères concernés et s'effectueront sur la base du projet porté par les candidats et sur leurs compétences professionnelles avérées.
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