Pour une économie égalitaire
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La Répartition des bénéfices des sociétés en trois tiers entre investissement, actionnaires et salariés
Les disparités de répartition des bénéfices des sociétés sont criantes. Les salarié·es sont parfois lésé·es au profit des actionnaires ou l'investissement est parfois minimisé au profit de la rentabilité financière. Les entreprises établies en France devront donc répartir leurs bénéfices annuels en 3 tiers : 1/3 pour l'investissement ou le désendettement ; 1/3 pour les dividendes des actionnaires ; 1/3 pour l'amélioration des conditions de travail des salarié·es ou pour leur intéressement.
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La Levée de l'octroi de mer dans les départements d'Outre-Mer
L'octroi de mer contribue à la vie chère dans les départements d'Outre-Mer en représentant un peu plus de 4% du prix d'achat des marchandises. Cette taxe injuste représentant 1 Md d'euros par an et pèse sur les habitant·es des départements d'Outre-Mer et sur l'organisation de l'administration pour la collecter. Sa suppression redonnera du pouvoir d'achat aux français·es d'Outre-Mer.
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L’Égalité fiscale par la suppression des principales niches fiscales
La totalité des niches fiscales coûte aujourd'hui environ 90 milliards d'euros à la France. L'efficacité des niches et leurs retombées pour l'ensemble de la société ne sont pas avérées et créent de fait une inégalité fiscale. Afin de rétablir une égalité de toustes devant l'impôt, seules les niches fiscales contribuant à l'emploi, à la recherche, à l'écologie, à la santé et à la sécurité des français seront préservées (Crédit d'impôt Recherche, Crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile, TVA à 10 % sur les travaux de rénovation, Déduction des revenus fonciers des dépenses de réparations et d’amélioration, etc.).
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Une plus grande transparence sur la consommation de médicaments
Pour les patients, la consommation des médicaments reste floue, tant en terme de quantité que de coûts. Le nombre de cachets par boîte dépasse souvent les besoins et génère du gâchis et le patient ne connaît pas le coût pris en charge par l'Assurance Maladie ou sa mutuelle. A partir de 2028, les médicaments selon délivrés à l'unité en fonction de la prescription médicale et une facture détaillée sera délivrée à chaque patient pour qu'il puisse se rendre compte des coûts pris en charge par les organismes de remboursement.
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L'Egalité fiscale par une imposition unique de 15% sur tous les types de recettes
La disparité des taux d'imposition, la multiplicité des exemptions et dispositifs d'optimisation fiscale rendent incompréhensibles la fiscalité en France. Les Français adhèrent ainsi peu à l'impôt et l'activité des entreprises est fortement impactée. Hors l'impôt est essentiel pour la vie de la communauté et l'engagement public au service de toutes et tous. Une simplification fiscale portera un taux unique de 15% pour tous les types de recettes (revenus des individus, bénéfices des sociétés, dividendes, transactions financières, successions, aides diverses, etc.). Ce taux unique contribuera à l'égalité fiscale par la contribution de toutes et tous aux dépenses communes et par une relance de l'activité économique.
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Un double système de retraite alliant répartition (base) et capitalisation (complément)
La retraite par répartition est devenue aujourd'hui obsolète, trop coûteuse et difficilement soutenable pour l’État, au regard de la pyramide des âges et de l'activité de la société. La retraite par capitalisation représente moins de 10% des indemnités de retraite. Il convient donc de transiter doucement, mais durablement, vers un système de retraite alliant répartition (pour assurer un minimum retraite soutenable et garanti par l’État) et capitalisation (pour assurer des compléments retraites en fonction de son activité). A partir de 2029, les cotisations de retraite par répartition sur tous les nouveaux contrats de travail diminueront au bénéfice d'une capacité de retraite par répartition. Un double système de cotisation de retraites coexistera pour chaque salarié, en fonction de la date d'entrée en vigueur de ses contrats de travail.
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La Simplification des taux de TVA
Aujourd'hui, 4 taux principaux de TVA coexistent : taux normal 20%, taux intermédiaire 10%, taux réduit 5,5% et taux particulier 2,1%. A partir de 2029, les taux seront simplifiés en 3 catégories : taux normal maintenu à 20%, taux intermédiaire maintenu à 10%, taux réduit diminué à 5%. Le taux particulier super réduit est supprimé et intégré au taux réduit.
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