Pour des institutions renouvelées
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Une Assemblée monocamérale par la suppression du Sénat et la création d'une seule chambre avec représentation mixte et paritaire
Le système de deux chambres parlementaires (Assemblée nationale + Sénat) est aujourd'hui dysfonctionnel et inefficace. Les procédures de navettes et de commissions mixtes entre les deux chambres sont chronophages, produisent de la confusion et une absence de décision. Comme dans d'autres pays démocratiques, une seule et unique chambre peut discuter et voter des lois plus efficacement tout en représentant l'ensemble de la nation de façon mixte et paritaire : 1/3 des membres seront élus au scrutin proportionnel, 1/3 des membres représenteront les territoires et 1/3 des membres seront des citoyen·nes tiré·es au sort chaque année.
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La Célébration des Cents pour la France en remplacement de la Légion d'Honneur et des autres ordres nationaux et ministériels
Les ordres nationaux (Légion d'Honneur, Mérite, Médaille militaire, Victimes du terrorisme) et les ordres ministériels (Palmes académiques, Arts et Lettres, etc.) sont des institutions obsolètes et aujourd'hui dégradées par le profil et les actions de certain·es récipiendaires qui ne portent plus les valeurs morales historiques de ces ordres. Les ordres sont donc abrogés et leurs patrimoine remis à disposition de l'Etat. Afin de célébrer leur implication et leur service au profit de la France, 100 personnes (françaises et étrangères) seront mises en avant chaque année lors de la fête nationale. Leurs portraits feront l'objet d'une communication nationale et seront relayés à l'école.
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L’Écriture inclusive dans les communications officielles et réglementaires
Les communications officielles et réglementaires ne tiennent pas suffisamment compte de la parité et de la diversité de genre. L'écriture inclusive pourra donc être utilisée par l'administration pour tout acte et communication qu'elle rendra, à la discrétion de l'autorité décisionnaire émettant la communication.
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Un unique Conseil de la France par fusion du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat et de la Cour des Comptes
Les grands organismes de conseil de l'Etat et du gouvernement que sont le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat et la Cour des comptes traitent parfois des mêmes sujets et ne travaillent pas assez en complémentarité. Ces grandes institutions dispendieuses ne croisent pas suffisamment leurs avis et leurs préconisations, qui se superposent. La création d'un seul organe de conseil traitant à la fois les questions constitutionnelles, les conseils juridiques et réglementaires et de contrôle des dépenses publiques permettra de rationaliser les dépenses liées à ces organismes et de concentrer les conseils vers des actions concrètes et plus directes à mettre en œuvre.
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La Diminution du nombre de membres des cabinets ministériels et institutionnels
Les ministères et les organismes institutionnels s'appuient sur des cabinets pléthoriques doublonnant ou court-circuitant souvent l'expertise et le travail de leur administration. Aujourd'hui, près de 560 conseillers de cabinet accompagnent les Ministres pour un coût de près de 170 M€ /an. Une simple coordination administrative renforcée suffit pour mener une action claire et efficace et éviter une dilution des responsabilités et des décisions politiques. Les Ministres et Présidents d'organismes institutionnels seront accompagnés au maximum d'un coordinateur ministériel et de son adjoint.
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L'Abrogation de l'Institut de France et des Académies
L'Institut de France et ses Académies (Académie française, inscriptions et belles-lettres, sciences, beaux-arts, sciences morales et politiques) et l'Académie nationale de médecine sont des institutions coûteuses (+ de 15 M€ par an de la part de l’État), mobilisant un large patrimoine au bénéfice de peu de personnes. Les Académies doublonnent souvent les activités d'autres organisations administratives et ne produisent pas de contribution essentielle à la Nation. Les textes régissant ces institutions seront donc abrogés et leur patrimoine transféré à l'Etat ou cédé par lui (+ d'1 Md€).
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La Délégation du pouvoir de nomination présidentielle au niveau ministériel
Environ 5 000 postes publics sont nommés directement par le Président de la République (préfets, recteurs, ambassadeurs, directeurs et présidents d'entreprises, d'institutions ou d'établissements publics, etc.). Cette concentration du pouvoir dans les mains d'une seule personne s'apparente à un pouvoir de décision quasi-monarchique, trop souvent politique. Afin de nommer les personnes les plus compétentes et capables de développer un projet adéquat avec les missions attendues, la plupart des nominations présidentielles seront déléguées au niveau des ministères concernés et s'effectueront sur la base du projet porté par les candidats et sur leurs compétences professionnelles avérées.
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Le Transfert des résidences d'Etat à la collectivité publique
Différentes résidences sont historiquement mises à la disposition de la Présidence de la République ou du Premier Ministre, sans justification de nécessité absolue de service : Hôtel de Marigny et Palais de l'Alma à Paris, Pavillon de la Lanterne à Versailles, Fort de Brégançon à Bormes les Mimosas, Château de Souzy-la-Briche. Plutôt que de bénéficier à une seule personne, ces résidences seront transférées aux collectivités locales ou aux services de l’État pour un usage public profitant au plus grand nombre.
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Une Fête nationale plus populaire et ouverte à toutes et tous
La célébration de la Fête nationale le 14 juillet se concentre principalement autour du défilé militaire sur les Champs-Elysées à Paris et est accompagnée de quelques célébrations populaires (bals, feux d'artifices). Afin de renforcer la visibilité de la République dans toutes ses composantes et le lien des institutions avec la Nation, le défilé militaire national sera remplacé par des Portes Ouvertes dans toutes les casernes de France, comme ce sera le cas pour tous les lieux publics nationaux invités à recevoir toutes les composantes de la Nation autour d'activités liées à la connaissance de la France et de son histoire : ministères, universités, tribunaux, musées, préfectures, ambassades, services publics, établissements publics, etc.
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L'abrogation de tous les comités, conseils et commissions ministériels
Plus de 300 comités, conseils et commissions consultatives sont placés auprès des ministères pour conseiller l'administration et rendre des avis sur divers sujets. Ces instances doublonnent la plupart du temps l'expertise portée par l'administration elle-même et mobilise des crédits permanents (+ de 25,5 M€ en 2022), alors qu'un recours à des expertises ponctuelles est possible. L'ensemble de ces instances seront abrogées et le recours à des expertises ponctuelles sera privilégié.
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Un Référendum populaire deux fois par an
Les français ne sont pas assez souvent consultés sur leur choix d'évolution législative et souhaitent légitimement donner plus souvent leur avis sur les lois. Trop complexe à mettre en œuvre, le Référendum d'initiative partagée n'a jamais pu aboutir à une consultation depuis sa création en 2008. Trop ouvert sur ses formes d'intervention (législatif, abrogatoire, constitutionnel, révocatoire), le Référendum d'initiative citoyenne contourne le travail parlementaire. Cependant, afin d'entendre plus largement les souhaits des citoyens sur les initiatives législatives, deux référendums populaires par an seront proposés en fonction des sujets d'attention qui animent la société française.
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